Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation du site et du logiciel MAQAM OS, édités par ADERYX AI LAB LLC. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

1. Le service

MAQAM OS est un logiciel en ligne de gestion hôtelière (réservations, facturation, restaurant, personnel, comptabilité) proposé par abonnement par ADERYX AI LAB LLC. Le contenu exact de l'offre, le prix et la durée sont ceux du devis ou de la formule souscrite.

2. Compte et accès

Le client désigne ses utilisateurs et reste responsable de la confidentialité de leurs identifiants et de l'usage fait de leurs comptes. Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai.

3. Obligations du client

Le client utilise le service conformément à la loi, saisit des données exactes et dispose d'une base légale pour traiter les données de ses clients et de son personnel.

Les documents générés (factures, journaux, états comptables) sont des outils d'aide. Le client reste responsable de leur exactitude et de sa conformité fiscale ; ADERYX AI LAB LLC ne fournit pas de conseil fiscal, comptable ou juridique.

Il est interdit de perturber le service, de tenter d'accéder aux données d'autres établissements ou de revendre l'accès sans accord écrit.

4. Données du client

Les données saisies restent la propriété du client. ADERYX AI LAB LLC les traite uniquement pour fournir le service, selon la politique de confidentialité, et permet leur export pendant la durée du contrat et 30 jours après sa fin.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque MAQAM OS, les interfaces et la documentation appartiennent à ADERYX AI LAB LLC. Le client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

6. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu, avec des interruptions de maintenance annoncées lorsque c'est possible. Les niveaux de service et d'assistance sont précisés dans l'offre souscrite : le support est assuré par e-mail.

7. Prix et paiement

Les prix sont ceux de l'offre souscrite, en dinars algériens sauf mention contraire. L'abonnement est facturé à l'avance, mensuellement ou annuellement. L'accès peut être suspendu automatiquement lorsqu'une facture reste impayée plus de 7 jours après son échéance.

8. Résiliation

Le client peut résilier selon le préavis prévu à l'offre : 30 jours. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave non corrigé après notification.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de ADERYX AI LAB LLC est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client pour les 12 derniers mois. ADERYX AI LAB LLC n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de revenus ou de clientèle) ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un tiers (réseau, électricité, fournisseurs).

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du comté de Sheridan (Wyoming) sont compétentes.

11. Contact

Pour toute question : [email protected].

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